Calcul frais d'achat immobilier
Le calcul des frais d’achat immobilier, appelé “frais de notaire” par abus de langage, on devrait dire frais d’acquisition ou frais d’achat réglés auprès du notaire. Le notaire réalise la rédaction de l’acte authentique. Cet enregistrement de la transaction entraîne des taxes et des frais généralement appelés « frais de notaire ». Ces frais sont être payés par l’acquéreur du logement. Une grande partie des frais sont reversés à l’état et aux collectivités locales.
Critères de base pour le calcul des frais d'achat immobilier
Le type de bien immobilier
- Acquisition d’un bien ancien (maison, appartement, garage, parking, cave)
- Acquisition d’un bien neuf
- Acquisition d’un terrain
La localisation du bien
- France métropolitaine / corse ou DOM TOM (La réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte)
- Département : la taxe départementale veut varier d’un département à un autre. Les droits de mutation ne sont donc pas les mêmes d’un département à l’autre
Le prix d’acquisition, Hors frais de négociation, commissions d’agence.
Montant du bien mobilier
Calcul frais d'achat immobilier - décomposition
Voici une liste des différentes composantes des frais de notaire :
- Droits et taxes de mutation (Droits d’enregistrement,…)
- Emoluments : Rémunération du notaire défini par un décret selon la valeur du bien, décret du 8 mars 1978 et remanié par plusiseurs décrets depuis.
- Débours : Frais de formalités (copies)
- Frais de publication (Contribution de sécurité immobilière)
Calcul frais d'achat immobilier - Exemple rémunération du notaire
| TRANCHES D’ASSIETTE | TAUX APPLICABLE depuis le 1er janvier 2021 |
| De 0 à 6 500 € | 3,870 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,596 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,064 % |
| Plus de 60 000 € | 0,799 % |
Le calcul se fait par tranche, donc pour un bien de 200 000 euros
- de 0 a 6500 € : 6 500 X 3,870 % = 251,55 €
- de 6500 € à 17000€ : (17 000 – 6 500) X 1,596 % = 167,58 €
- De 17 000 € à 60 000 € : (60 000 – 17000) X 1,064 % = 457,52 €
- au dela de 60 000€ : (200 000 – 60 000) X 0,799 % = 1118,60 €
- TOTAL : 1995,25 €
Pour plus de détails https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17701
Un tres bon calculateur en ligne de la chambre des notaires de Paris