Proposition de Loi sur la Portabilité du Prêt Immo

Cette mesure, inspirée de la transférabilité des numéros de téléphone, semble séduisante, mais elle présente de nombreux inconvénients. Découvrons pourquoi cette idée n’est pas aussi bénéfique qu’elle le paraît.

Qu'est-ce que la Portabilité du Prêt Immobilier ?

La portabilité du prêt permettrait de transférer les conditions d’un prêt immobilier existant vers un nouveau bien lors de l’achat. Actuellement, cette clause est facultative et à la discrétion des banques. La proposition vise à généraliser cette pratique pour fluidifier le marché immobilier, permettant aux propriétaires de conserver les conditions initiales de leur prêt, évitant ainsi de devoir rembourser le prêt actuel et de contracter un nouveau prêt aux conditions du marché actuel.

Avantages Apparents pour les Emprunteurs

Pour un propriétaire remboursant son prêt à un taux avantageux, par exemple 1,4 %, cette proposition pourrait sembler attrayante. Elle offrirait des économies significatives sur les intérêts et éviterait des pénalités de remboursement anticipé. Malgré la baisse progressive des taux depuis janvier, les conditions actuelles sont toujours moins favorables comparées à l’époque des taux bas de la Banque de France.

Les Limites de la Portabilité du Prêt

Cependant, cette mesure pose des problèmes majeurs pour les banques. Lorsqu’une banque prête de l’argent, elle doit elle-même emprunter sur les marchés financiers, aux taux directeurs de la Banque de France. Avec la portabilité, les banques prêteraient à des taux négociés avant la crise, tout en empruntant à des taux actuels plus élevés, entraînant des pertes financières. Pour compenser, les banques pourraient augmenter les taux d’intérêt, pénalisant ainsi tous les emprunteurs, qu’ils soient primo-accédants ou déjà propriétaires.

Alternatives pour Relancer le Marché Immobilier

Plutôt que de se concentrer sur la portabilité des prêts, d’autres solutions pourraient être plus efficaces. Par exemple, réviser le plafond d’endettement de 35 % fixé par le Haut conseil de stabilité financière pourrait augmenter la capacité d’achat des ménages. Bien que cette proposition ait été rejetée récemment, elle mérite d’être reconsidérée. Allonger les durées de prêt pourrait également faciliter l’accès à la propriété pour les locataires, surtout dans les grandes villes où les loyers peuvent représenter jusqu’à 50 % des revenus.

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En résumé

La portabilité obligatoire des prêts immobiliers, bien que séduisante en théorie, comporte des risques significatifs pour le système bancaire et pourrait finalement nuire aux emprunteurs en général. Des alternatives, telles que la révision des plafonds d’endettement et l’allongement des durées de prêt, pourraient offrir des solutions plus viables pour relancer le marché immobilier sans engendrer de conséquences négatives sur les taux d’intérêt.

Pauline Duhamel
Pauline Duhamel

A propos de l’auteur

Pauline Duhamel suit principalement les thématiques crédit, assurance, courtage, technologies, design… Lire la suite Pauline Duhamel Courtier Mamensualité Rue de l’université, Technoparc Futura, 62113 Verquigneul

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